Textes juridiques et réglementaires

3) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

- Loi n° 91-91 du 16 novembre 1991, portant création d’établissements publics de santé ( Hôpital Mongi Slim La Marsa, Hôpital Sahloul Sousse, Hôpital Hédi Chaker Sfax).

-Décret n° 2006-1307 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Mongi Slim de la Marsa.

- Décret n°2006-1308, 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’Hôpital Farhat Hached de Sousse.

-Décret n° 2006-1832 du 26 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Sahloul.

-Décret n°2006-2007 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hopital d'enfants.

-Décret n° 2006-2008 du 17 juillet 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Hédi Chaker à Sfax.

- Loi n° 92-56 du 9 juin 1992, portant création d’établissements publics de santé ( Centre de Maternité et de Néonatologie Tunis; Hôpital Habib Bourguiba Sfax; Hôpital d’Enfants Tunis; Institut Hédi Raïs d’Ophtalmologie Tunis; Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire Tunis; Institut Salah Azaïez Tunis; Institut National de Neurologie Tunis; Institut Mohamed Kassab d’orthopédie Kssar Saïd).

-Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics: institut national de neurologie, institut national de nutrition et technologie alimentaire.

-Décret n°2006-69 du 9 janvier 2006, fixant l’organigramme de l’institut Hédi Raïs d’ophtalmologie de Tunis.

-Décret n°2006-70 du 9 janvier 2006, fixant l’organigramme de l’institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

-Décret n°2006-1043 du 13 avril 2006, fixant l’organigramme de l’institut national de neurologie.

-Décret n°2006-1302 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’institut Mohamed Kassab d’orthopédie.

-Décret n°2006-1303 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme du centre de maternité et de néonatologie.

-Décret n° 2006-1306 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’institut Salah Azaïez.

-Décret n° 2006-1831  du 26 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Habib Bourguiba.

- Loi n° 93-116 du 22 novembre 1993, portant création d’établissements publics de santé.(Hôpital Aziza Othmana Tunis; Hôpital Habib Thameur Tunis; Hôpital Abderahmane Mami de Pneumo-phtisiologie Ariana; Hôpital Razi Manouba; Hôpital Fattouma Bourguiba Monastir).

-Décret n° 2006-1044 du 13 avril 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Razi.

-Décret n° 2006-1304 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Habib Thameur.

-Décret n° 2006-1305 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Abderahmane Mami de Pneumo-phtisiologie.

-Décret  n° 2006-2006 du 17 juillet 2006,  fixant l’organigramme de l’hôpital  Aziza Othmana  à Tunis.

-Décret n° 2006-2009 du 17 juillet 2006,  fixant l’organigramme de l’hôpital  Fattouma Bourguiba à Monastir.

- Loi n° 94-121 du 21 novembre 1994, portant création d’établissements publics de santé.(Hôpital Charles Nicolle Tunis; Hôpital de la Rabta Tunis; Hôpital Farhat Hached Sousse;Institut Pasteur Tunis).

* Décret n° 2006-1308 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital  Farhat Hached de Sousse.

* Décret n° 2006-1558 du 6 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital la Rabta de Tunis.

* Décret n°2006-1830 du 26 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital  Charles Nicolle  de Tunis.

-  Décret n° 1998-1142 du 18 mai 1998, portant création d’un établissement public de santé : Le complexe sanitaire de Jebel  El Oust.

* Décret n°2006-2512 du 18 septembre 2006, fixant l’organigramme du complexe sanitaire Jebel El Oust.

* Arrêté du 2 mars 2000, reconnaissant le caractère universitaire a un service hospitalier du complexe sanitaire de Djebel-Oust.

• Arrêté du ministre  de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 8 septembre 2010, portant retrait de la vocation universitaire du service de rééducation fonctionnelle du complexe sanitaire de Djebel oust.

- Décret n°2007-1224 du 14 mai 2007 , portant création d’un établissement public de santé : le centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

- Décret n°351 du 1er mars 2010, fixant l’organigramme du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

- Décret n°91-1844 du 2 décembre 1991,fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel que modifié et complété par le décret  n° 93-676 du 29 mars 1993 et le Décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016.

- Décret n° 91-1845 du 2 décembre 1991, fixant le régime de rémunération ainsi que les conditions de nomination des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé.

-Décret n°2010-2345 du 14 septembre 2010, portant création d’ un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif.

- Décret n°718-2013 du 18 janvier 2013, fixant l’organigramme du l’hôpital  Taher sfar de Mahdia.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 décembre 1991, fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration au sein des établissements publics de santé.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 décembre 1991, fixant le nombre des membres du comité médical au sein des établissements publics de santé ainsi que les modalités de leur élection, tel que modifié par l’arrêté du 1er août 2003 et l’arrété du 21 juillet 2009.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 décembre 2001, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements publics de santé.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 juillet 2004, portant création de laboratoire de recherche au sein d'établissements publics de santé.

- Arrêté du ministre de la Santé publique du 26 mai 2006,  portant création de laboratoire de recherche au sein d’établissements publics de santé.