XII/ ORGANISATION DES CONCOURS DES CORPS COMMUNS EXERÇANT AU SECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE
1) CORPS COMMUN DES MEDECINS VETERINAIRES SANITAIRES
1-1) STATUT
1-2) CONCOURS
1-3) FORMATIONS
2) CORPS COMMUN DES INGENIEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, tel que complété par l’arrêté du 13 décembre 2001 et l’arrêté du 9 Août 2008.
4) CORPS TECHNIQUE COMMUN DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal tel que complété par l’arrêté du 11 mai 2010.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, tel que complété par l’arrêté du 19 décembre 2001 et l’arrêté du 27 février 2003 .
- Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, tel que complété par l’arrêté du 13 décembre 2001 et l’arrêté du 27 février 2003, l’arrêté du 18 août 2009 et l’arrêté du 23 août 2010 et l’arrêté du 15 février 2016.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques tel que complété par l’arrêté du 13 décembre 2001 et l’arrêté du 26 juillet 2006.
- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
5) CORPS DES ANALYSTES ET DES TECHNICIENS DE L’INFORMATIQUE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
6) CORPS DES PSYCHOLOGUES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
7) CORPS DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA DOCUMENTATION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
8) CORPS COMMUN DU PERSONNEL DE PERESSE EXERCANT DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AU MINISTERE DE LA SANTE
9)CORPS DES OUVRIERS DE L’ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
-Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021.
10) Agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
- Décret n°85-1176 du 24 septembre 1985, Fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale tel que complété et modifié par le Décret n° 2011-1015 du 21 juillet 2011 et le Décret gouvernemental n° 2017-458 du 11 avril 2017 et le décret gouvernemental n°2017-1374 du 13 décembre 2017.
XIII/Mobilité fonctionnelle des agents publics au profit des collectivités locales.