Page 40 sur 53
TITRE VI: LA PREVENTION, SOINS ET MEDICAMENTS
I/ VACCINATIONS
- Décret du 5 mai 1922, relatif aux vaccinations obligatoires en Tunisie ,tel que modifié par le décret n° 76-1097 du 15 décembre 1976.
II/ CONTRÔLE SANITAIRE A UX FRONTIERES
- Décret du 8 janvier 1953, relatif aux règlements de la police sanitaire.
III PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS
- Décret n° 86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnements ionisants.